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Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent pour les commandes chez Tabakfabrik Roth GmbH, CHE-115.445.274. Avec votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont mises en application au moment de votre commande. Tous les rapports juridiques sont régis par les dispositions du droit suisse. Le for juridique et le tribunal sont ceux du siège de Tabakfabrik Roth GmbH.

Dans le cas de divergences de contenu entre la version allemande et française des conditions générales de vente, c’est la version allemande qui fait foi.
 
Commandes, disponibilité pour la livraison
Vous pouvez passer votre commande par fax, poste, e-mail ou téléphone. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la gamme de produits et de supprimer complètement certains produits de l’offre. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous vous proposons une alternative.
 
Prix
Nos prix sont en francs suisses, TVA incluses. Les prix et les modèles sont sous réserve de modification.
 
Livraison
Nous ne livrons qu’en Suisse. Nos prix de vente sont calculés net, sans frais de port et d’emballage. La participation aux frais d’expédition s’élève à Fr. 8.00. Dès que le montant de la facture atteint le montant de Fr. 120.00, la livraison est gratuite. La valeur minimale d’une commande est de Fr. 30.00. Si votre commande n’atteint pas ce montant, nous vous facturons un supplément de Fr. 10.00. En règle générale, notre délai de livraison est de maximum une semaine. Une demande pour une date ou un délai de livraison particuliers ne sera pas prise en compte. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement complet.
 
Livraison ultérieure
Une autre livraison n’est possible que si toutes les factures sont réglées.
 
Droit de retour
Nous reprenons la marchandise dans les 10 jours uniquement dans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisée. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
 
Dégâts lors de la livraison
Signalez immédiatement tout dégât éventuel directement à notre partenaire logistique „La Poste Suisse SA“. La Poste Suisse SA est responsable des dommages causés lors d’un transport non approprié. Si la Poste refuse sa responsabilité, prenez contact avec nous.
 
Paiement
Sauf convention contraire, la marchandise est livrée avec facture payable dans les 15 jours. Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé.
 
Beinwil am See, Fevrier 2016

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